Directive CSRD : ce que vous, responsables Achats, Supply Chain et Finance, devez savoir !

par Vishal Patel

Dans un effort pour promouvoir le développement durable et lutter contre le changement climatique, l'Union Européenne a décidé d'instaurer la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). Cette nouvelle réglementation, construite sur la base de la précédente, la NFRD (Non-Financial Reporting Directive), apporte des changements significatifs et vient impacter les entreprises, les organisations chargées des achats et les responsables financiers. Nous examinerons ci-dessous les principaux aspects de la CSRD, ses conséquences, et présenterons des échéances importantes pour les entreprises.

Vue d’ensemble de la CSRD

La CSRD a pour objectif de renforcer les exigences en matière de déclarations et de rapports sur le développement durable pour les entreprises opérant au sein de l'Union européenne. Elle apporte plusieurs modifications à la NFRD et élargit le champ des obligations de déclaration afin de favoriser une plus grande transparence et une meilleure comparabilité entre les organisations.

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Conséquences pour les entreprises

1. Des exigences élargies en matière de reporting : avec l’arrivée de la CSRD, un plus grand nombre d’entreprises seront tenues de communiquer des informations extra-financières et relatives au développement durable. Les grandes entreprises et les entités d’intérêt public (i.e. sociétés cotées, banques et compagnies d’assurance), ainsi que les entreprises de taille moyenne relèveront désormais de ce cadre réglementaire.
2. Le principe de la double matérialité : la CSRD introduit le concept de “double matérialité” qui impose aux organisations de publier des informations à la fois sur l’impact de leurs activités sur l’environnement, la société et la gouvernance, mais aussi sur l’impact des facteurs environnementaux et sociaux sur leurs propres activités.
3. La standardisation des formats de reporting : pour améliorer la  comparabilité inter-entreprises et la cohérence, la CSRD encourage l’utilisation de formats de reporting standardisés, tels que le format ESEF (European Single Electronic Format) pour les déclarations financières et le modèle de reporting européen pour les informations extra-financières.

Quelles entreprises sont concernées ?

À partir du 1er janvier 2025, plus de 50 000 entreprises de l'Union Européenne devront se conformer aux exigences de déclaration de la CSRD. Sous réserve de certaines exceptions, la CSRD s'appliquera aux entités qui remplissent deux des trois conditions suivantes (sur l'exercice 2024) :

Même si le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’UE, certaines entreprises britanniques seront tout de même concernées par la CSRD.

Conséquences pour les Achats et la Supply Chain

1. Le devoir de vigilance de la supply chain : la CSRD met davantage l’accent sur la transparence de la supply-chain et sur son devoir de vigilance. Les entreprises seront tenues de publier des informations relatives à leurs chaînes d’approvisionnement, y compris en matière de risques et d’impacts environnementaux et sociétaux.
2. Des pratiques d’approvisionnement durables : les responsables achats joueront un rôle essentiel dans la mise en conformité avec la CSRD. Ils devront aligner leurs stratégies d’approvisionnement sur les objectifs de développement durable et collaborer avec les fournisseurs pour garantir le respect des normes environnementales et sociales.
3. Le reporting des émissions de Scope 3 : la double matérialité concerne tous les aspects environnementaux qui sont impactés par les activités de l’entreprise (par exemple, par la supply chain) ou qui peuvent à l’inverse affecter les activités de l’entreprise. Cela inclut les émissions de gaz à effet de serre, l’efficacité énergétique ou les résultats de l’empreinte environnementale. La CSRD impose la diffusion de reportings de Scope 3 concernant les émissions de CO2, en fonction de la taille de l’entreprise, avec un déploiement progressif entre 2024 et 2028.

Conséquences pour la Finance

1. Reporting intégré : la CSRD encourage les entreprises à adopter des processus de reporting intégrés, qui combinent des informations financières et extra-financières. Les responsables financiers devront donc travailler étroitement avec les équipes chargées du développement durable ou des achats afin de garantir des reportings précis et complets sur ces deux dimensions.
2. Systèmes de contrôle interne : les responsables financiers seront chargés de mettre en place des systèmes de contrôle interne efficaces pour garantir l’exactitude, la fiabilité et la cohérence des données des reportings sur le développement durable.
3. Relations avec les investisseurs : la CSRD visant à améliorer l’utilité des informations relatives à la RSE pour les investisseurs, les responsables financiers devront s’engager activement auprès des actionnaires, des analystes et des parties prenantes pour communiquer les performances de l’entreprise en matière de développement durable.

Délais et pénalités en cas de non conformité

Il est prévu une mise en œuvre de la CSRD par étapes, en fonction de la taille et du type d'entreprise. Bien que les échéances puissent varier, les entreprises doivent commencer à se préparer à leur mise en conformité le plus tôt possible. Ne pas respecter la directive peut en effet entraîner des pénalités financières, une atteinte à la réputation et de potentielles répercussions juridiques. 

La CSRD représente une étape importante pour encourager les pratiques durables et améliorer la transparence au sein des entreprises. Avec l'entrée en vigueur de cette réglementation, les entreprises, les services achats et financiers doivent comprendre leurs rôles et leurs responsabilités pour assurer la conformité. En adoptant les exigences de la CSRD, les entreprises peuvent non seulement satisfaire aux obligations réglementaires, mais aussi instaurer une relation de confiance, améliorer les relations avec les parties prenantes et contribuer à un avenir plus durable.

La CSRD et l’Environmental Impact Center (EIC) d’Ivalua

La CSRD constitue indéniablement pour Ivalua une étape importante dans la promotion du développement durable et dans la lutte contre le changement climatique au sein de l'Union Européenne. La nouvelle réglementation obligera toutes les grandes entreprises à rendre compte de leurs performances en matière de développement durable, y compris en termes d'émissions de carbone et de consommation d'énergie, et ce dans un format standardisé. Les entreprises doivent commencer à se préparer dès maintenant à ces changements afin de s'assurer qu'elles pourront respecter les exigences en matière de reporting dans les délais impartis.

Avec l'Environmental Impact Center (EIC) d'Ivalua, les entreprises peuvent mettre en place des initiatives pour réduire leurs émissions de façon significative et transparente. En utilisant des données fiables pour générer des bases d'émissions et en favorisant la collaboration avec les fournisseurs, l'EIC permet de créer une supply chain durable. Les services achat et supply chain ont ainsi la possibilité de contribuer aux objectifs de développement durable de l'entreprise.

Découvrez comment l’Environmental Impact Center d’Ivalua d’Ivalua peut vous aider à gérer les émissions de votre supply chain et à promouvoir le développement durable au sein de votre entreprise, afin d’être conforme aux réglementations en vigueur.