Conformité
Glossaire
Qu’est-ce que la conformité ?
La conformité en matière de passation des marchés implique le respect inébranlable de règles prédéfinies, englobant des lois ou des normes établies. Plus précisément, le respect des contrats dans le cadre des achats garantit une gestion active des dépenses grâce à des contrats négociés avec des fournisseurs approuvés.
Cela implique de se conformer à des accords juridiques prédéterminés ou à des normes établies pour les services, les biens et les processus. Les acheteurs ou leurs agents peuvent effectuer des audits de conformité auprès des fournisseurs ou au sein de la chaîne d’approvisionnement pour vérifier le respect des règles. Essentiellement, la conformité garantit que les processus métier, les produits et les services sont conformes aux réglementations fédérales, étatiques et locales.
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