La facturation électronique, ou e-invoicing, simplifie la gestion des factures en permettant l’échange numérique de documents entre fournisseurs et acheteurs. Contrairement aux factures papier, elle automatise tout le processus, de l’émission à la réception. Cela améliore l’efficacité des opérations de facturation et réduit les coûts en limitant la saisie manuelle et le stockage.
Cet article explore les mandats de facturation électronique à l’échelle mondiale, avec un focus sur la législation en France, et montre comment les solutions Ivalua peuvent aider les entreprises à rester conformes tout en optimisant leurs processus de paiement et de facturation.
Vers une facturation électronique obligatoire
À l’échelle mondiale, l’adoption de la facturation électronique obligatoire se développe rapidement, car les gouvernements reconnaissent son potentiel pour améliorer la collecte des taxes et lutter contre la fraude. Plus de 50 pays en Europe, au Moyen Orient, aux Amériques ou en Asie ont déjà adopté ou envisagent d’introduire des mandats de e-invoicing. Ces pays incluent le Singapour, les Émirats Arabes Unis (EAU), l’Australie, la Turquie, plusieurs pays de l’UE comme l’Autriche, l’Allemagne, la Finlande, l’Italie, l’Espagne, la Lithuanie et d’autres.
Ces mandats imposent des normes spécifiques et la transmission en temps réel aux autorités fiscales, assurant ainsi une plus grande transparence et un contrôle continu des transactions commerciales.
La dématérialisation des factures a pour objectif de simplifier leur validation et d’améliorer la conformité fiscale. Avec l’extension de ces mandats dans différentes régions, les entreprises doivent moderniser leurs systèmes et adapter leurs processus pour rester conformes.
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Que signifie la dématérialisation des factures?
La dématérialisation des factures consiste à remplacer les factures papier par des factures électroniques, permettant ainsi leur traitement automatisé et sécurisé. En France, le Code général des impôts impose aux entreprises de respecter des formats standardisés et un archivage électronique fiable pour les transactions B2B. Parmi les principaux avantages, la dématérialisation réduit les coûts liés au traitement manuel des factures et améliore la traçabilité, favorisant une meilleure conformité fiscale et une efficacité accrue dans la gestion comptable.
La facturation électronique entre entreprises en France
Le mandat de facturation électronique entre entreprises (B2B) en France fait partie d’une initiative plus large du gouvernement pour digitaliser les processus de conformité fiscale et de facturation à l’échelle nationale. Cette obligation exigera de toutes les entreprises opérant en France l’envoi et la réception de factures au format électronique via une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP). La transition se fera en plusieurs étapes:
- A partir du 1er septembre 2026 le réception pour toutes les entreprises et l’émission pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire
- A partir du 1er septembre 2027 l’émission pour les PME ainsi que les micro-entreprises
Pour lutter contre la fraude à la TVA (y compris le risque d’impayés involontaires), la France a opté pour un modèle hybride de Contrôle Transactionnel Continu (CTC), incluant la facturation électronique obligatoire entre entreprises (B2B) françaises et les obligations de e-reporting pour les factures internationales et transactions B2C
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Qu’est-ce que le « Contrôle Transactionnel Continu » (CTC) ?
Le Contrôle Transactionnel Continu (CTC) ou Contrôle Continu des Transactions consiste à la mise en place des mesures obligeant les entreprises à transmettre en temps réel ou quasi-réel les données de leurs transactions fiscales, afin de renforcer la conformité et de réduire la fraude.
Concrètement, cela implique l’envoi électronique des factures dès que les transactions ont lieu, permettant un contrôle immédiat et une plus grande précision dans la déclaration fiscale. Les CTC s’inscrivent dans une tendance mondiale vers la numérisation des déclarations fiscales, avec l’objectif d’améliorer l’efficacité et de lutter contre l’évasion fiscale.
De nombreux pays en Europe, en Amérique latine et en Asie adoptent des CTC et des exigences de facturation électronique. En France, la législation sur la facturation électronique se déploie avec la mise en place des CTC pour toutes les entreprises soumises à la TVA.
Objectifs du mandat d’e-invoicing en France
À partir de 2026, une obligation progressive de facturation électronique sera mise en place en France pour toutes les entreprises assujetties à la TVA, en conformité avec l’article 153 de la Loi de Finances 2020.
Ce mandat a pour objectif de :
- Renforcer la conformité fiscale : Grâce à l’automatisation de la facturation, l’État vise à réduire la fraude fiscale en assurant que toutes les transactions soient enregistrées et traçables en temps réel. Cela contribuera à combler le manque à gagner en matière de TVA.
- Augmenter l’efficacité : La facturation électronique simplifiera les processus de facturation et de paiement, réduisant le temps et les coûts liés aux tâches manuelles et aux relances de paiement.
- Encourager la transformation digitale : Ce projet constitue aussi une incitation à la transformation numérique pour les entreprises, les encourageant à moderniser leurs systèmes financiers et leurs processus.
Cette initiative s’inscrit dans un mouvement plus vaste à l’échelle européenne, soulignant une tendance vers une plus grande digitalisation fiscale dans l’UE pour accroître la transparence et l’efficacité économique.
Comment se préparer aux obligations d’e-invoicing en France ?
Alors que la France se prépare à mettre en place l’obligation de facturation électronique, les entreprises opérant en France ou collaborant avec des entités françaises doivent se préparer minutieusement pour assurer leur conformité.
Facturation électronique : les différentes étapes de mise en conformité
- Comprendre l’impact du mandat sur vos processus : A partir de 2026 (Septembre 2027 pour les PME et TPME), les entreprises doivent être en mesure de recevoir et transmettre leurs factures sous format électronique au gouvernement. Ces factures devront respecter trois formats standards : Factur-X, UBL et CII. Les entreprises devront également effectuer un e-reporting pour transmettre certaines données transactionnelles, comme les ventes à des particuliers ou des clients/fournisseurs étrangers. La conformité exigera une connexion technique aux plateformes agréées (PDP), la vérification des données obligatoires (par exemple les identifiants fiscaux, montants, ou la TVA) , l’envoi du cycle de vie des factures et l’utilisation de signatures électroniques pour garantir l’authenticité et l’intégrité des factures.
- Évaluer vos systèmes actuels : Examinez vos systèmes de facturation pour déterminer s’ils peuvent être adaptés aux nouvelles réglementations ou si vous devez investir dans une solution de facturation électronique. Choisissez une solution conforme aux exigences françaises et qui s’intègre facilement à votre ERP ou à vos systèmes comptables existants.
- Tester et former : Une fois la Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) (et si besoin la solution de facturation électronique) choisie, il est essentiel de procéder à des tests approfondis et de former vos équipes. Les tests garantissent que le système gère efficacement toutes les opérations de facturation en conformité avec la législation française, y compris la transmission et la réception de factures électroniques, ainsi que la génération des rapports requis et leur envoi aux entités fiscales via un passerelle adéquate et sécurisée.
La formation concerne l’ensemble des parties prenantes impliquées dans le processus de facturation, afin qu’elles maîtrisent les fonctionnalités et les flux de travail du nouveau système.
Une préparation adéquate garantit une transition fluide vers la facturation électronique et la conformité réglementaire. Ainsi, vous éviterez des pénalités et assurez la continuité de vos opérations avec vos clients et fournisseurs.
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Qu’est qu’une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) ?
Dans le cadre de la Réforme sur la Facturation Électronique en France, la Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) joue un rôle central. À partir de 2026, les entreprises françaises devront transmettre leurs factures électroniques par l’intermédiaire d’une plateforme accréditée et immatriculée par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). La Plateforme de Dématérialisation Partenaire agit comme intermédiaire pour transmettre et stocker les données des transactions commerciales, permettant une meilleure gestion de la TVA et réduisant les obligations administratives pour les entreprises.
Quelle Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) choisir?
Une PDP assure la transmission en temps réel des factures électroniques et des données fiscales aux autorités. La plateforme d’Ivalua, officiellement accréditée par la DGFiP en septembre 2024, répond à toutes les exigences pour la facturation électronique : transmission des factures dans les trois formats standard, gestion complète des messages et reporting électronique. Certifiée ISO 27001, autonome et hébergée en France, elle garantit un support 24h/24 et 7j/7 pour une conformité en toute tranquillité.
La mondialisation impose aux entreprises de se conformer à diverses législations fiscales selon les pays. Chaque pays exige ses propres formats, champs obligatoires et plateformes de facturation, ce qui complexifie le processus. La solution PDP Government Gateway d’Ivalua simplifie la facturation électronique tout en assurant une conformité continue. Ainsi, Government Gateway facilite les déclarations aux autorités et garantit une connexion sécurisée aux différents systèmes fiscaux internationaux. Vous pouvez en choisir un déjà disponible dans la plateforme ou en créer votre propre paramétrage.
Comment maximiser les bénéfices des dernières réglementations d’e-invoicing?
La solution d’Ivalua propose une approche complète pour gérer les nouvelles exigences de dématérialisation des factures, avec une intégration fluide et un traitement en temps réel et le respect des normes internationales. Elle réduit considérablement la charge administrative liée aux processus d’achats et de facturation. Cette solution avancée permet ainsi aux entreprises d’être plus efficaces, précises et agiles face à l’évolution des mandats.
Parmi ses fonctionnalités clés sont :
- Rejet automatique des factures incorrectes ou en double
- Réponses automatiques aux questions avec statut en temps réel
- Appariement automatique des factures avec les bons de commande, réceptions et contrats
Consultez la fiche produit pour en savoir plus.
Au-delà de la conformité réglementaire grâce au PDP, Ivalua offre des fonctionnalités puissantes de facturation électronique. Notre solution de facturation automatisée simplifie les processus internes, tout en réduisant les délais d’autorisation et renforçant la transparence avec les fournisseurs. Parmi les avantages principaux sont:
Collaboration instantanée pour éliminer les demandes de renseignement et réduire les disputes
La solution de facturation électronique d’Ivalua simplifie la gestion des interactions fournisseurs en offrant une vue en temps réel sur le statut des factures et des informations instantanées sur les paiements. Cette visibilité instantanée aide à éliminer les demandes de renseignement des fournisseurs. Elle permet également de gérer facilement les données de référence en ligne, offrant ainsi une transparence et une efficacité accrues dans le suivi des transactions ainsi qu’une élimination des incohérences et une réduction des disputes.
Réduction du nombre d’exceptions au niveau des factures
La solution d’ e-invoicing d’Ivalua facilite la collaboration avec les fournisseurs en leur permettant de corriger eux-mêmes les erreurs, ce qui accélère le traitement des factures. Grâce à la pré-réconciliation automatique des factures et bons de commande, les écarts sont identifiés rapidement, réduisant ainsi les retards. De plus, des notifications sont envoyées en cas de reçus manquants, assurant un suivi rigoureux et évitant les blocages dans le processus de paiement.
Facturation automatisée
La solution de facturation électronique d’Ivalua simplifie les processus, même sans bon de commande, en offrant une réconciliation flexible des factures adaptée à différents scénarios. Grâce à cette flexibilité, les entreprises peuvent gérer plus facilement leurs paiements et optimiser leur gestion des factures. De plus, la validation automatisée des taxes garantit une conformité fiscale précise et rapide, réduisant ainsi les risques d’erreurs et d’audits.
Conclusion : préparez-vous dès maintenant
En imposant des contraintes, notamment en termes de contrôle continu sur le cycle de vie des données de facturation, de transparence dans les échanges et de reporting, la réforme sur la facturation électronique impacte les métiers et les processus liés aux achats et à la finance. En même temps, ces exigences contribuent à l’évolution et à l’amélioration des relations entre les équipes Finances et Achats mais aussi avec les fournisseurs de l’entreprise.
2026 approche à grands pas! Préparez-vous dès maintenant pour être prêt à temps et laissez nous vous accompagner dans l’optimisation de la compta fournisseurs afin de maîtriser les risques fiscaux et les processus de facturation mondiale. La maîtrise des risques fiscaux et de la facturation internationale est indispensable et en choisissant la bonne solution technologique, vous pouvez en profiter des exigences réglementaires pour optimiser tous vos processus de facturation. Contactez-nous dès maintenant !
Fiche Produit Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP)
