Politique de confidentialité

Général

Ivalua s’engage à protéger et à respecter votre vie privée. 

Cette politique de protection des données personnelles (« Politique ») établit les règles applicables pour la collecte, l’utilisation, la divulgation le stockage, la sécurisation, le partage, le transfert et plus généralement  le Traitement des Données Personnelles que vous soumettez à Ivalua lors de l’accès et de l’utilisation du site web « Site Web »)  Ivalua et et/ou de l’utilisation et de l’accès aux produits et services Ivalua (« ensemble les Services »).  

Si vous utilisez les Services Ivalua dans le cadre d’un contrat d’entreprise ou d’une entité ayant conclu un contrat avec Ivalua, les termes de cet accord ou contrat d’entreprise entre votre Organisation et Ivalua prévalent sur cette Politique. 

Cette Politique ne s’applique pas aux sites web et applications tiers, y compris tout lien avec les Services ou le Site Web Ivalua. 

Ivalua s’engage à respecter les principes suivants :

Licéité. Ivalua traite les Données Personnelles de manière licite, légitime et transparente. 

Finalité déterminée. Ivalua ne collecte les Données Personnelles que dans un but spécifique, explicite et légitime.  

Minimisation des données. Ivalua traite les Données Personnelles qui sont pertinentes, adéquates et limitées compte tenu de la finalité pour laquelle ces Données Personnelles sont traitées. 

Intégrité et sécurité. En qualité de responsable de Traitement, Ivalua conserve les Données Personnelles à jour et complètes dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire à la finalité du Traitement. En qualité de responsable de Traitement et de sous-traitant, Ivalua a en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les Données Personnelles contre tout Traitement non autorisé ou illégal et contre leur perte, destruction ou tout dommage accidentel.

Responsabilité. Ivalua a en place la gouvernance, les politiques, procédures et contrôles appropriés pour pouvoir démontrer que le Traitement des Données Personnelles est conforme à la Politique et aux lois sur la protection des données applicables à Ivalua.   

Avec qui nous partageons vos données

Nous ne vendons pas vos Données Personnelles à des tiers. 

Nous sommes susceptibles de partager vos Données Personnelles avec les récipiendaires suivants 

• Aux sociétés de notre groupe, aux fournisseurs de services tiers et aux partenaires qui nous fournissent des services de Traitement des données (par exemple, pour prendre en charge la fourniture de fonctionnalités et d’améliorer la sécurité de notre Site Web) ou qui traitent des données personnelles dont la finalité de Traitement est décrite à la présente Politique ou qui vous sont notifiées lorsque nous recueillons vos Données personnelles ;
• A tout organisme règlementaire, agence gouvernementale tribunal ou autre tiers lorsque nous pensons que la divulgation est nécessaire (i) en vertu de la loi ou de la règlementation applicable, (ii) pour exercer, établir ou défendre nos droits, ou (iii) pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux de toute autre personne ;
• A un acheteur réel ou potentiel (et à ses agents et conseillers) dans le cadre de tout achat, fusion, ou acquisition réel ou supposé de tout ou partie de notre groupe, à condition que nous informions l’acheteur qu’il doit utiliser vos Données Personnelles en conformité avec Politique ainsi que la finalité qui y est décrite.
• A tout autre personne après avoir recueilli votre consentement. 

Cookies

Lorsque vous visitez le site Web d’Ivalua , Ivalua stocke certaines informations relatives à votre navigateur, le système d’exploitation et votre adresse IP.  

Si vous remplissez un de nos formulaires, Ivalua collecte les informations partagées tels que vos noms et prénoms, adresse email professionnelle, localisation (pays, état, ville), nom de l’entreprise, fonction, département, relation avec Ivalua et l’industrie de votre entreprise.   

Ivalua ne revend ni vos Données Personnelles ni vos Informations Personnelles. 

Ivalua utilise des cookies sur son Site Web. En utilisant le Site Web d'Ivalua, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à cette Politique. Si vous n'acceptez pas l'utilisation de cookies, vous avez la possibilité de gérer vos paramètres de cookies et/ou de modifier les paramètres de votre navigateur afin que les cookies de notre Site Web ne puissent être placées sur votre ordinateur ou tout autre appareil mobile. Veuillez noter que certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du Site Web et ne peuvent pas être désactivées.

Un Cookie est un petit fichier de données stocké sur votre ordinateur ou appareil mobile lors de la visite d’un site web. 

Les cookies internes sont ceux définis par Ivalua lors de la visite de note Site Web. Les cookies tiers sont ceux définis par un autre domaine lors de la visite de notre Site Web. 

Les cookies persistants restent sur votre appareil pour la durée spécifiée dans le cookie. Ils sont activés à chaque fois que vous visitez notre Site Web. Vous pouvez les supprimer de votre appareil à tout moment.

Les cookies de session nous permettent de lier vos actions lors d’une session de navigation. Une session de navigation démarre lorsque vous ouvrez la fenêtre du navigateur et se termine lorsque vous fermez la fenêtre du navigateur. Les cookies de session sont temporaires. Une fois que vous fermez le navigateur, tous les cookies de session sont supprimés.

Les cookies requis sont nécessaires pour permettre aux fonctionnalités de base du site de fonctionner, telle la connexion sécurisée ou la mémorisation de votre progression lors d’une commande. Les cookies requis ne peuvent pas être désactivés.

Les cookies fonctionnels nous permettent de personnaliser votre expérience de Site Web pour évaluer et améliorer nos performances. Ils peuvent également être utilisés pour offrir une meilleure expérience client sur ce site. Par exemple, mémoriser vos informations de connexion, enregistrer ce qui se trouve dans votre panier ou nous fournir des informations d’utilisation de notre site.

Les cookies de personnalisation sont utilisés pour vous montrer les publicités les plus pertinentes pour vous. Nous pouvons partager ces informations avec des annonceurs ou les utiliser pour mieux comprendre vos centres d’intérêt. Par exemple, les cookies personnalisation peuvent être partagés pour partager des données avec des annonceurs afin que les publicités vous soient adaptées, de vous permettre de partager certaines pages avec les réseaux sociaux ou de publier des commentaires sur notre site.

Expiration des cookies. La durés de vie de chaque cookie est définie dans chaque cookie. 

Liste des Cookies.  

Nom	Finalité	Durée
TrustArcCookiesAccepted	Ce cookie apparait lorsque l'utilisateur accepte les cookies du site web TrustArc. Ce cookie ne collecte pas de données personnelles.	12 mois
CookieMessageShown	Ce cookie est utilisé pour éviter d'afficher le message d'acceptation du cookie en permanence à l'utilisateur à chaque demande. Ce cookie ne collecte pas de données personnelles.	12 mois
n/m|7/A77e370r	Ce cookie est essential et contient l'identifiant de session de l'utilisateur. Ce cookie ne collecte pas de données personnelles sur l'utilisateur.	Session
ASP.NET Sessionid	Ce cookie est essential et contient l’identifiant de session de l’utilisateur. Ce cookie ne collecte pas données personnelles sur l’utilisateur. Ce cookie est supprimé lorsque vous fermez votre navigateur. Pour plus d’informations, http://support2.microsoft.com/kb/899918.	Session

Ivalua ne collecte ni ne stocke volontairement les informations relatives aux mineurs de 16 ans, sauf si la loi l'autorise. Sur demande, nous supprimons toutes les informations que nous pourrions avoir reçues sans le savoir d'un mineur de moins de 16 ans. Si vous pensez qu'un mineur de moins de 16 ans a pu fournir des Informations Personnelles à Ivalua via notre Site Web, merci de nous contacter de manière à ce que nous supprimions ces informations de nos systèmes.Informations relatives aux mineurs

Utilisation des Services Ivalua

Dispositions spécifiques relatives au Traitement des Données Personnelles des personnes concernées dans le cadre du RGPD. 

Cette section s’applique au Traitement des Données Personnelles lorsque vous utilisez nos Services (où nous agissons en qualité de sous-traitant de Données Personnelles et/ou lorsque vous créez un compte un compte pour utiliser nos Services pour le compte de votre Organisation). 

Les catégories de Données Personnelles que nous traitons sont décrites dans l’accord de Traitement de données personnelles (DPA) que nous avons en place avec votre Organisation ou l’Organisation dont vous êtes un fournisseur et qui a collecté vos Données Personnelles en premier lieu (« votre Organisation »). Les Données Personnelles sont collectées par votre Organisation et traitées par Ivalua conformément au DPA en place avec votre Organisation. 

Nous agissons en qualité de sous-traitant et traitons vos Données Personnelles conformément à la finalité et à la base légale ci-dessous :

• Exécution d’un contrat lorsque nous avons conclu un contrat pour l’utilisation de nos Services et afin de fournir à votre Organisation des services généraux de support commercial et technique et de maintenance via notre Extranet (Extranet Customer Support). 
• L’intérêt légitime constitue la base légale pour les Traitements suivants : 

• A des fins des sécurité telles que des investigations relatives à des activités suspectes ou à des fins de conformité (telle que des enquêtes relatives à une utilisation abusive ou frauduleuse des Services Ivalua) ; 
• A toute autre fin nécessaire afin d’assurer la conformité aux lois applicables d’Ivalua en matière de données personnelles. 

Nous partageons vos Données Personnelles au sein de notre organisation dans le cadre de la finalité énoncée ci-dessus et conformément au DPA en place avec votre Organisation. Lorsque vous utilisez nos Services, vous créez un compte administrateur qui est le compte en charge de la gestion et de la fourniture du Service au sein de votre Organisation. Lorsque vous ou votre administrateur téléchargez des Données Personnelles dans les Services Ivalua, vous et/ou l'administrateur reconnaissez que cela a été fait à la discrétion de votre Organisation que vous représentez. Dans ce cas, vous agissez en qualité de responsable de Traitement et Ivalua agit en qualité de sous-traitant de Données Personnelles. Ivalua est tenue de respecter les termes du contrat pour l'utilisation des Services Ivalua en place avec votre Organisation ainsi que tout autre accord qui s'y rattache et notamment le DPA et qui constitue l'autorisation du responsable de Traitement de traiter les Données Personnelles en accord avec les termes du DPA. Si vous avez des questions relatives à ces différents accords, nous vous invitons à contacter votre administrateur et/ou, votre délégué à la protection des Données Personnelles et/ou tout membre de votre Organisation en charge de la protection des Données Personnelles.

En tant qu’administrateur du compte de votre Organisation, vos Données Personnelles sont utilisées pour communiquer avec vous à des fins d’assistance et nous permettre de faire suite aux demandes formulées par vous ou tout autre utilisation des Services Ivalua conformément aux termes de notre contrat avec votre Organisation. 

S'agissant de l'utilisation des Services Ivalua, l'exercice de vos droits en qualité de personne concernée s'exerce directement auprès de votre Organisation. Tout demande directe que nous recevrions liée à l'utilisation des Services Ivalua est systématiquement redirigée à votre Organisation en sa qualité de responsable de Traitement.

Informations complémentaires relatives aux résidents de Californie.

Au cours des 12 derniers mois, nous avons collecté les catégories d’Informations Personnelles suivantes, telles que définies par le California Consumer Privacy Act (« CCPA ») :

• Identifiants tels que votre nom, alia, adresse postale, adresse IP, adresse email, nom de compte ;
• Les caractéristiques des classifications protégées en vertu de la loi fédérale ou l’état fédéré, telles que l’âge ou le sexe ; 
• Des informations commerciales, y compris l’historique de vos achats de produits et services ; 
• Les informations relatives aux visites de notre Site Web et les pages consultées.

Conformément au CCPA, nous ne fournissons pas de services, ou d’autres éléments de valeur, en contrepartie des Informations Personnelles que nous recevons de votre Organisation ou des Utilisateurs Autorisés de celle-ci. 

Vous demeurez responsable de vous assurer de votre conformité au CCPA lorsque vous utilisez les Services Ivalua et du Traitement de vos Informations Personnelles dans ce cadre.

Voici quelques actions qu'Ivalua ne fera pas avec les Informations Personnelles qui lui sont soumises en sa qualité de fournisseur de services tel que défini par le CCPA. Ivalua ne vend pas, ne loue pas, ne divulgue pas vos Informations Personnelles à des tiers en échange d'une compensation financière ou toute forme de rétribution. Ivalua ne divulgue pas vos Informations Personnelles à des fins de marketing direct sans votre consentement. Ivalua n'utilise pas vos Informations Personnelles autres que dans le cadre des contrats de service en place avec votre Organisation.

Sous réserve de certaines limitations, le CCPA permet aux consommateurs de demander plus de détails relatifs aux Informations Personnelles (catégories ou éléments spécifiques), de supprimer leurs Informations Personnelles, de se désinscrire de toute activité relative à la vente de produits et/ou services ainsi que de ne faire l’objet d’aucune discrimination dans l’exercice de leurs droits.    

Les consommateurs californiens peuvent exercer leurs droits au titre du CCPA en nous contactant à [email protected]. Veuillez noter que pour protéger vos informations, nous avons besoin de vérifier votre identité avant de traiter votre demande. Nous vérifions votre identité en utilisant les informations associées à votre compte, y compris votre adresse email.

Conformément au CCPA, vous pouvez exercer ces droits vous-même ou vous pouvez désigner un agent autorisé pour faire ces demandes en votre nom. Nous nous réservons la possibilité de demander à votre agent la preuve de son autorisation à agir pour votre compte. Nous nous réservons également la possibilité de vérifier l'identité de votre agent autorisé.

Transferts en dehors de l’EEE

Utilisation de notre site Web. Le Site Web est hébergé aux Etats-Unis. Si vous êtes un citoyen ou un visiteur du site de l’Espace Economique Européen (« EEE ») du Royaume Uni ou de la Suisse, nous protégeons vos Données Personnelles lorsqu’elles sont transférées en dehors de l’EEE, du Royaume Uni ou de la Suisse. Le Traitement de vos Données Personnelles est effectué dans un pays que la Commission Européenne a déterminé comme fournissant un niveau de protection adéquat ou si ce n’est pas le cas, par la mise en œuvre de mesure de protections appropriées pour assurer la protection de vos Données Personnelles, y compris la mise en place des clauses contractuelles types (conformément à la décision 87/2010/CE de la Commission Européenne ou tout remplacement futur) ou tout autre mécanisme de transfert légal approuvé par la Commission Européenne.

Utilisation des Services Ivalua. Ivalua opère à échelle mondiale et est susceptible de transférer vos Données Personnelles (y compris par voie d’accès) dans des pays en dehors de l’Espace Economique Européen. Nous protégeons vos Données Personnelles lorsqu’elles sont transférées en dehors de l’EEE, du Royaume Uni ou de la Suisse. Le Traitement de vos Données Personnelles est effectué dans un pays que la Commission Européenne a déterminé comme fournissant un niveau de protection adéquat ou si ce n’est pas le cas, par la mise en œuvre de mesure de protections appropriées pour assurer la protection de vos Données Personnelles, y compris la mise en place des clauses contractuelles types (conformément à la décision 87/2010/CE de la Commission Européenne ou tout remplacement futur) ou tout autre mécanisme de transfert légal approuvé par la Commission Européenne.

Nous contacter

Pour exercer vos droits ou nous adresser vos questions, vous pouvez contacter notre Privacy Team à l’adresse mail suivante: [email protected]  ou par voie postale à l’adresse suivante:  Ivalua Privacy Team, 102, avenue de Paris, 91300 Massy – France

Mise à jour de la Politique 

Ivalua met à jour régulièrement la Politique de manière à être en constante conformité avec les lois relatives à la protection des données personnelles qui lui sont applicables. Nous nous assurons également de son respect de manière continue. La dernière mise à jour date de Novembre 2020.

Date d’effêt: 1er décembre 2020.

Définitions 

CCPA signifie California Consumer Privacy Act.

Données Personnelles signifie toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après “personne concernée”); est réputée une “personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à une identifiant , tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique ou sociale.  

EEE signifie L’Espace Economique Européen – il inclut les membres de l’UE ainsi que l’Islande, le Lichtenstein et la Norvège.  

Information Personnelle signifie les informations qui identifient, sont en rapport, décrivent, sont raisonnablement susceptibles d’être associées ou pourraient raisonnablement être liées, directement ou indirectement, à un consommateur ou à un foyer particulier. 

Ivalua signifie Ivalua SAS et ses filiales

RGPD signifie le Règlement (EU) 2016 / 679 du Parlement Européen et du Conseil du 27avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

Traitement signifie toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisé et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation, ou la modifications, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication la transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation ou, l’effacement ou la destruction. 

Utilisateurs Autorisés signifie les employés du Client, les employés des Filiales, les consultants et les employés de tiers, les contractants individuels qui accèdent au Service Cloud pour le compte de votre Organisation conformément aux contrats en place avec votre Organisation.